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Au Texas, vous pouvez tuer une escort girl qui ne...

7 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Au Texas, vous pouvez tuer une escort girl qui ne veut pas coucher avec vous http://t.co/oGN8bp2c3F actualitedudroit (@actualitedroit) June 07, 2013 Ezekiel Gilbert, âgé de 30 ans, a tiré le soir de Noël de l'année 2009 sur Lenora Evie Frago, décédée...

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Etude réalisée par le CCBE révélant les...

7 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Etude réalisée par le CCBE révélant les chiffres clés de six pays de l'Union européenne tels que: le nombre... http://t.co/5PLSZuCXpg actualitedudroit (@actualitedroit) June 07, 2013

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La renonciation des parents à l’héritage...

6 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

La renonciation des parents à l’héritage n’en prive pas les enfants: l’héritier qui renonce à la succession... http://t.co/Aj65Om3jyF actualitedudroit (@actualitedroit) June 06, 2013 C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire...

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De l'importance et du fonctionnement des réseaux...

6 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

De l'importance et du fonctionnement des réseaux d'anciens en droit des affaires http://t.co/esxJ4uamt2 actualitedudroit (@actualitedroit) June 06, 2013 Dans le monde feutré des avocats d'affaires et des consultants en stratégie, on change d'employeur,...

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RT @feral_schuhl: Charte des bonnes pratiques de...

6 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

RT @feral_schuhl: Charte des bonnes pratiques de la collaboration : 100 cabinets signataires! http://t.co/a6ZXbUj3k5 actualitedudroit (@actualitedroit) June 06, 2013 100 cabinets ont signé la Charte des bonnes pratiques de la collaboration.Cette Charte...

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L'Union européenne impose des droits sur les...

6 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

L'Union européenne impose des droits sur les importations de panneaux solaires provenant de Chine pour lutter... http://t.co/TPkUw9ugRQ actualitedudroit (@actualitedroit) June 06, 2013 L'Union européenne impose des droits sur les importations de panneaux...

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Réflexion sur l'émergence d'une nouvelle branche...

6 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Réflexion sur l'émergence d'une nouvelle branche du droit: "le droit pénal politique" http://t.co/xDVIAhxG8Q actualitedudroit (@actualitedroit) June 06, 2013 JUSTICE - A l'instar du droit pénal des affaires, apparu dans les années 80 avec l'émergence...

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Analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat et...

6 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits du mois de mai est en ligne, en voici... http://t.co/tqdV9e92qC actualitedudroit (@actualitedroit) June 06, 2013 Analyses de jurisprudence du mois de mai 2013 - Publications - Les...

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Analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat et...

6 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits est en ligne, en voici quelques... http://t.co/sxRNu8iETU actualitedudroit (@actualitedroit) June 06, 2013 Analyses de jurisprudence du mois de mai 2013 - Publications - Les décisions...

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GPA : un rapport européen donne des pistes pour...

6 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

GPA : un rapport européen donne des pistes pour encadrer la gestation pour autrui et les mères porteuses http://t.co/VhFSeGER0A actualitedudroit (@actualitedroit) June 06, 2013 GPA - Pour l'instant aucune décision n'est prise, mais les députés européens...

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