Télérecours : la justice administrative en mode 2.0. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs entérine ainsi d...
Cinéma : des avantages fiscaux pour inciter les producteurs à venir tourner en France
Alors que l'économie du cinéma était plutôt en berne en France ces dernières années, les tournages de cinéma se succèdent depuis quelques mois... A l'origine de ce phénomène, des décisio...
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Bienvenue à la Croatie dans l'Union européenne! http://t.co/cunXtmoaKc actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 UE - Alors que des dizaines de milliers de personnes fêtaient, lundi 1er juillet, l'entrée de la Croatie dans l'Union Européenne, les...
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Le CMAP publie son premier baromètre sur l’arbitrage pour mieux comprendre les atouts de cette justice au service... http://t.co/1oWzRzDrvs actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 Depuis 2009, le CMAP publie annuellement ses statistiques sur...
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Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs: l’exercice de l’autorité parentale n’est... http://t.co/0cSXw8UcNv actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 Accueil > Autorité parentale, Mineurs > Détention des mineurs et...
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Fin de vie : un projet de loi "sans doute à la fin de l'année" http://t.co/vEo8zFE9d5 actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 Après la publication de l'avis n° 121 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la fin de vie, le président,...
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Le bulletin d'info de la Cour de cassation du 01/07/2013 en ligne: retrouvez les derniers arrêts importants rendu... http://t.co/OtjTxJ5JyF actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 Dans la première affaire, la cour d'appel de Paris, retenant l'interdépendance...
Ce qui change au 1er juillet 2013: Allocations...
Ce qui change au 1er juillet 2013: Allocations chômage, couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C),... http://t.co/sfK3q6e2Tw actualitedudroit (@actualitedroit) July 01, 2013 Allocations chômage, couverture maladie universelle complémentaire...
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Un pas de plus vers la dématérialisation des procédures judiciaires: entrée en vigueur de l'arrêté portant... http://t.co/mkz19QSHzL actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013 Lorsqu'ils sont effectués par voie électronique entre les avocats et...
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Arrêt de Chambre de la CEDH rendu ce jour (non définitif): des trafiquants de drogue retenus en mer pendant 18... http://t.co/SNLbWFceFJ actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013