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Analyse critique de l'UFC-Que Choisir sur le...
Analyse critique de l'UFC-Que Choisir sur le projet de loi sur la consommation: découvrez les mentions attribuées... http://t.co/u7gx3JqEHE
June 24, 2013
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Aujourd'hui s'ouvre à l'Assemblée nationale la discussion sur le projet de loi sur la consommation, dit projet de loi Hamon. Si les projecteurs sont braqués sur le dispositif d'action de groupe, ce n'est pas le seul volet de ce texte qui propose également des mesures sur la fraude économique, les clauses abusives, le crédit renouvelable, l'obsolescence programmée, la résiliation des contrats d'assurance...
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