Top articles

• Laurent Martinet élu vice-Bâtonnier du Barreau...

  27 décembre 2012 ( #divers, #cabinets d'avocats )

  Laurent Martinet élu vice-Bâtonnier du Barreau de Paris www.lemondedudroit.fr Premier avocat issu d’un cabinet international à occuper la fonction de vice-Bâtonnier du Barreau de Paris : Laurent Martinet.

• « J'étais parti acheter le pain , Monsieur le...

  27 décembre 2012 ( #pénal, #divers )

  « J'étais parti acheter le pain , Monsieur le juge... » blogs.mediapart.fr A la 14ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris ce matin la salle est remplie, tous les bancs sont occupés : soutiens d'une affaire douloureuse ; journalistes d'une affaire...

• Lutte contre la fraude fiscale : de nouveaux outils à disposition le 1er janvier 2013

  24 décembre 2012 ( #fiscal )

  RT @actudroit: Lutte contre la fraude fiscale : de nouveaux outils à disposition le 1er janvier 2013 http://t.co/CDktpev6 actualitedudroit (@actualitedroit) December 24, 2012 La directive afférente à la coopération administrative dans le domaine fiscal...

• La profession d'avocat est encore une fois...

  24 décembre 2012 ( #cabinets d'avocats )

  La profession d'avocat est encore une fois endeuillée... www.lepoint.fr Maître Patrick Dumont, avocat au barreau de Mâcon, venait de déjeuner avec sa cliente, alors en instance de divorce.

• Rapport du Sénat sur la taxe sur les transactions financières

  28 décembre 2012 ( #fiscal )

  Rapport du Sénat sur la taxe sur les transactions financières http://t.co/2Fhs3pH2 actualitedudroit (@actualitedroit) December 28, 2012 La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre

• Texte définitif du Projet de Loi de Finances Rectificative 2012 disponible

  24 décembre 2012 ( #fiscal )

  RT @AssembleeNat: #PLFR2012 (3) : texte définitif disponible en ligne #DirectAn http://t.co/JhAIMQS8 actualitedudroit (@actualitedroit) December 24, 2012 " Petite loi " ASSEMBLÉE NATIONALE TEXTE ADOPTÉ n° 71 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 19 décembre...

• Utilisation des réseaux sociaux sur le lieu de...

  24 décembre 2012 ( #Travail )

  Utilisation des réseaux sociaux sur le lieu de travail : enquête 2012 du cabinet Proskauer: http://t.co/m2hCeHCJ via @lemondedudroit actualitedudroit (@actualitedroit) December 24, 2012 Proskauer publie les résultats de sa seconde enquête relative à l'utilisation...

• Salut à tous...

  23 décembre 2012

  Salut et bienvenue à tous, Aujourd'hui est un grand jour : celui du demarrage de ce blog. Il vous tiendra au courant de l'actualité juridique et vous donnera à l'occasion des conseils juridiques pour vous aider et guider dans vos démarches. En attendant...

• Le matricule sur l'uniforme des policiers verra bien le jour

  27 décembre 2012 ( #penal )

  Le matricule sur l'uniforme des policiers verra bien le jour http://t.co/DgwfN45p actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012 Les policiers en uniforme auront bien un matricule. Claude Baland, l'actuel directeur général de la Police nationale,...

• Portée de l'article 7 de la Charte de la Charte de l'environnement

  28 décembre 2012 ( #environnement )

  Portée de l'article 7 de la Charte de l'environnement http://t.co/iXBYyQUY actualitedudroit (@actualitedroit) December 28, 2012 Publication de la loi relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini par la Charte de l'environnement.....

• Harcèlement : Obligation de prévention du chef d'entreprise

  27 décembre 2012 ( #travail )

  RT @actusdudroit: Harcèlement : Obligation de prévention du chef d'entreprise http://t.co/gmA9arJC actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012 Une circulaire ministérielle rappelle les obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement...

• Adoption définitive du PLFR 2012

  27 décembre 2012 ( #fiscal )

  RT @actusdudroit: Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : adoption définitive http://t.co/HTSwWFbY actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012 Le 19 décembre 2012, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de finances...

• Pierre-Olivier Sur sera le prochain bâtonnier du...

  24 décembre 2012

  Pierre-Olivier Sur sera le prochain bâtonnier du barreau de Paris: http://t.co/e7qmZb3W via @lemondedudroit actualitedudroit (@actualitedroit) December 24, 2012 A l'issue du second tour des élections au bâtonnat MM. Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet...

• Lawyer of the Day: Sorry Judge, But I’m Unavailable due to the Mayan Apocalypse

  25 décembre 2012

  Lawyer of the Day: Sorry Judge, But I’m Unavailable Due to the Mayan Apocalypse http://t.co/zACUH9us via @atlblog actualitedudroit (@actualitedroit) December 25, 2012 So it's December 21, 2012, otherwise know as the day that the world is supposed to end,...

• Les pré-plaintes en ligne seront accessibles à...

  27 décembre 2012

  Les pré-plaintes en ligne seront accessibles à tous en 2013 http://t.co/Z6cosoav via @Numerama actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012 Jusqu'à présent, le dépôt de plainte nécessitait que la personne s'estimant victime d'une infraction se...

• Le Défenseur des droits critique le traitement...

  27 décembre 2012

  Le Défenseur des droits critique le traitement des mineurs étrangers isolés www.lemonde.fr Ils font trop souvent l'objet de mesures uniquement policières au détriment d'une prise en charge sociale et éducative, déplore Dominique Baudis.

• That's how it works in Iowa

  27 décembre 2012

  The Law of ‘Irresistible Attraction’: In Iowa...http://t.co/eDMgwclW via @atlblog actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012 So, as many of you have heard by now, Iowa's Supreme Court recently issued a unanimous opinion which disguises lecherous...

• Mariage religieux célébré à l'étranger et choix de la loi applicable

  24 décembre 2012

  Rejet Défendeur(s) : Mme Siba Y... Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2012), que M. X... et Mme Y...

• Télérecours : la justice administrative en mode 2.0. Par Pierrick Gardien, Avocat.

  18 août 2013

  Le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs entérine ainsi d...

• Cinéma : des avantages fiscaux pour inciter les producteurs à venir tourner en France

  18 août 2013

  Alors que l'économie du cinéma était plutôt en berne en France ces dernières années, les tournages de cinéma se succèdent depuis quelques mois... A l'origine de ce phénomène, des décisio...

• RT @Dalloz: L’usage de son arme par le gendarme...

  29 mars 2013 ( #Atteinteàlape )

  RT @Dalloz: L’usage de son arme par le gendarme en cas d’absolue nécessité : illustration: Doit... http://t.co/ejlNdHocDt #Atteinteàlape ... actualitedudroit (@actualitedroit) March 29, 2013 L'usage des armes par les services de gendarmerie est réglementé...

• RT @Conseil_constit: Décision n° 2013-670 DC,...

  23 mai 2013 ( #transports )

  RT @Conseil_constit: Décision n° 2013-670 DC, loi infrastructures et services de #transports, Conforme http://t.co/xV2t9yz5o9 actualitedudroit (@actualitedroit) May 23, 2013 Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services...

• RT @CarrieresJuridi: Association Française des...

  12 mai 2013 ( #Juristes )

  RT @CarrieresJuridi: Association Française des #Juristes d'Entreprise : son rôle et ses missions http://t.co/60GELiqBvG actualitedudroit (@actualitedroit) May 12, 2013 L' est la première organisation professionnelle des juristes d'entreprise en France,...

• Le Senat abroge le delit de...

  29 mars 2013

  Le Senat abroge le delit de racolage...http://t.co/PK7uA0mXNf actualitedudroit (@actualitedroit) March 29, 2013 Les sénateurs ont adopté jeudi soir une proposition de loi écologiste. Elle vise à abroger, dix ans après son instauration, le délit de racolage...

• L'action de groupe à la française : un leurre |...

  12 mai 2013

  L'action de groupe à la française : un leurre | Éditorial du Président Charrière-Bournazel http://t.co/56cvXLNEc1 actualitedudroit (@actualitedroit) May 12, 2013 Retrouvez ici un éditorial du Président Christian Charrière-Bournazel du 2 mai 2013 à propos...