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Suite à l'affaire Cahuzac, le projet de loi relatif à la création d'un procureur de la République financier a été... http://t.co/Y2eO3Xovh6
May 14, 2013
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Création d'un procureur de la République financier
LE MONDE DU DROIT : Création d'un procureur de la République financier . La ministre de la Justice a présenté un projet de loi organique relatif au procureur de la République financier au Conseil des ministres du 7 mai 2013.,LEGALNEWS - Création d'un procureur de la République financier : La ministre de la Justice a présenté un projet de loi organique relatif au procureur de la République financier au Conseil des ministres du 7 mai 2013.
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