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RT @Dalloz: L’usage de son arme par le gendarme...

29 Mars 2013 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #Atteinteàlape

RT @Dalloz: L’usage de son arme par le gendarme en cas d’absolue nécessité : illustration: Doit... http://t.co/ejlNdHocDt #Atteinteàlape ... actualitedudroit (@actualitedroit) March 29, 2013 L'usage des armes par les services de gendarmerie est réglementé...