/image%2F0353781%2F201212%2Fob_174984_14205686-symbol-of-law-and-justice-law-and-justic.jpg)
La prise en compte des formes d'esclavage moderne:...
La prise en compte des formes d'esclavage moderne: sera puni "le fait d'exercer sur une personne les attributs du... http://t.co/1LHtdASwPs
May 15, 2013
Publicité
/http%3A%2F%2Fi.huffpost.com%2Fgen%2F1139806%2Fthumbs%2Fo-CRIME-ESCLAVAGE-facebook.jpg)
Un crime d'esclavage moderne introduit dans le code pénal par les députés
POLITIQUE - Les députés ont adopté mercredi 15 un amendement PS créant un crime d'esclavage et de servitude, puni de 15 ans de réclusion pour répondre aux formes d'esclavage moderne. Après avoir demandé le retrait de cet amendement et proposé un groupe de travail, la ministre de la Justice Christiane Taubira s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée devant l'insistance des députés PS, soutenus par leurs collègues UMP.
Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
/http%3A%2F%2Fwww.village-justice.com%2Farticles%2FIMG%2Fauton25005.jpg)
/http%3A%2F%2Fwww.franceinfo.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fimagecache%2F462_ressource%2F2013%2F08%2F17%2F1109351%2Fimages%2Fressource%2F130814LPA911.jpg)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
Commenter cet article
