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Les députés suppriment le délit d'offense au chef de l'Etat mis à mal par la condamnation de la France dans... http://t.co/oVYyhBjCtr
May 15, 2013
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Abrogation à l'Assemblée du délit d'offense au chef de l'Etat
Le 15 mai 2013 à 20h46 Autocollant faisant référence à l'affichette brandie au passage de Nicolas Sarkozy, © 2012 AFP Cette suppression a été actée à l'Assemblée au cours de l'examen d'un texte transposant plusieurs directives européennes et d'adaptation du droit français à des conventions internationales comme la Convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes.
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