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Renforcement de la protection des consommateurs en matière immobilière: projet de loi pour lutter contre les... http://t.co/S6Q8fVDb6Y
June 12, 2013
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Professions immobilières : restaurer la confiance avec les consommateurs
12 juin 2013 (mis à jour le 12 juin 2013) Lutter contre les pratiques abusives des professions immobilières et de protéger les consommateurs sera l'un des objectifs du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), que Cécile Duflot présentera en Conseil des ministres le 26 juin 2013.
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