fiscal
Rapport du Sénat sur la taxe sur les transactions financières
Rapport du Sénat sur la taxe sur les transactions financières http://t.co/2Fhs3pH2 actualitedudroit (@actualitedroit) December 28, 2012 La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre
Adoption définitive du PLFR 2012
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Lutte contre la fraude fiscale : de nouveaux outils à disposition le 1er janvier 2013
RT @actudroit: Lutte contre la fraude fiscale : de nouveaux outils à disposition le 1er janvier 2013 http://t.co/CDktpev6 actualitedudroit (@actualitedroit) December 24, 2012 La directive afférente à la coopération administrative dans le domaine fiscal...
Texte définitif du Projet de Loi de Finances Rectificative 2012 disponible
RT @AssembleeNat: #PLFR2012 (3) : texte définitif disponible en ligne #DirectAn http://t.co/JhAIMQS8 actualitedudroit (@actualitedroit) December 24, 2012 " Petite loi " ASSEMBLÉE NATIONALE TEXTE ADOPTÉ n° 71 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 19 décembre...
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