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fiscal

Rapport du Sénat sur la taxe sur les transactions financières

28 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #fiscal

Rapport du Sénat sur la taxe sur les transactions financières http://t.co/2Fhs3pH2 actualitedudroit (@actualitedroit) December 28, 2012 La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre

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Adoption définitive du PLFR 2012

27 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #fiscal

RT @actusdudroit: Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : adoption définitive http://t.co/HTSwWFbY actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012 Le 19 décembre 2012, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de finances...

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Lutte contre la fraude fiscale : de nouveaux outils à disposition le 1er janvier 2013

24 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #fiscal

RT @actudroit: Lutte contre la fraude fiscale : de nouveaux outils à disposition le 1er janvier 2013 http://t.co/CDktpev6 actualitedudroit (@actualitedroit) December 24, 2012 La directive afférente à la coopération administrative dans le domaine fiscal...

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Texte définitif du Projet de Loi de Finances Rectificative 2012 disponible

24 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #fiscal

RT @AssembleeNat: #PLFR2012 (3) : texte définitif disponible en ligne #DirectAn http://t.co/JhAIMQS8 actualitedudroit (@actualitedroit) December 24, 2012 " Petite loi " ASSEMBLÉE NATIONALE TEXTE ADOPTÉ n° 71 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 19 décembre...

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