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Les TGI de Bordeaux et d'Arras désignés pour mettre en œuvre, à titre expérimental, l'obligation de médiation en... http://t.co/KsPC8jBKE1
May 31, 2013
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AUTORITÉ PARENTALE : Expérimentation de l'obligation de médiation - LexTimes.fr
31 mai 2013 - Les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d'Arras ont été désignés pour mettre en œuvre, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2013, la possibilité pour le juge aux affaires familiales d'enjoindre aux parents de rencontrer un médiateur familial pour " un exercice consensuel de
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