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Articles récents

Les pré-plaintes en ligne seront accessibles à...

27 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit

Les pré-plaintes en ligne seront accessibles à tous en 2013 http://t.co/Z6cosoav via @Numerama actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012 Jusqu'à présent, le dépôt de plainte nécessitait que la personne s'estimant victime d'une infraction se...

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Le Défenseur des droits critique le traitement...

27 Décembre 2012 , Rédigé par Actualite Dudroit

Le Défenseur des droits critique le traitement des mineurs étrangers isolés www.lemonde.fr Ils font trop souvent l'objet de mesures uniquement policières au détriment d'une prise en charge sociale et éducative, déplore Dominique Baudis.

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That's how it works in Iowa

27 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit

The Law of ‘Irresistible Attraction’: In Iowa...http://t.co/eDMgwclW via @atlblog actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012 So, as many of you have heard by now, Iowa's Supreme Court recently issued a unanimous opinion which disguises lecherous...

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Adoption définitive du PLFR 2012

27 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #fiscal

RT @actusdudroit: Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : adoption définitive http://t.co/HTSwWFbY actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012 Le 19 décembre 2012, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de finances...

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Harcèlement : Obligation de prévention du chef d'entreprise

27 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #travail

RT @actusdudroit: Harcèlement : Obligation de prévention du chef d'entreprise http://t.co/gmA9arJC actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012 Une circulaire ministérielle rappelle les obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement...

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La circulaire supprimant les "mademoiselle" des formulaires administratifs validée par le CE

27 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #administratif

RT @VincentGranier: La circulaire supprimant "#mademoiselle" des formulaires administratifs http://t.co/bVceoKHz validée par @Conseil_Et ... actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012

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« J'étais parti acheter le pain , Monsieur le...

27 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #pénal, #divers

« J'étais parti acheter le pain , Monsieur le juge... » blogs.mediapart.fr A la 14ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris ce matin la salle est remplie, tous les bancs sont occupés : soutiens d'une affaire douloureuse ; journalistes d'une affaire...

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Détention pour vol de chewing-gum

27 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #penal

RT @MaitreMo: À la Cour, Roumaine détenue en appel d'un jugement l'ayant condamnée pour vol en récidive à 2 ans fermes. Objet : des chew ... actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012

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Laurent Martinet élu vice-Bâtonnier du Barreau...

27 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #divers, #cabinets d'avocats

Laurent Martinet élu vice-Bâtonnier du Barreau de Paris www.lemondedudroit.fr Premier avocat issu d’un cabinet international à occuper la fonction de vice-Bâtonnier du Barreau de Paris : Laurent Martinet.

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Lawyer of the Day: Sorry Judge, But I’m Unavailable due to the Mayan Apocalypse

25 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit

Lawyer of the Day: Sorry Judge, But I’m Unavailable Due to the Mayan Apocalypse http://t.co/zACUH9us via @atlblog actualitedudroit (@actualitedroit) December 25, 2012 So it's December 21, 2012, otherwise know as the day that the world is supposed to end,...

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