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RT @feral_schuhl: Signature Barreaux...

3 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

RT @feral_schuhl: Signature Barreaux Paris-Montréal pour mise à disposition de sources de droit croisées Lexbase CAIJ. Moment historique ! actualitedudroit (@actualitedroit) June 03, 2013

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Analyse du Conseil constitutionnel concernant sa ...

3 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Analyse du Conseil constitutionnel concernant sa jurisprudence «néo-calédonienne»: conditions de recours et avenir http://t.co/YbXahcwM4g actualitedudroit (@actualitedroit) June 03, 2013 Depuis 1985, le Conseil constitutionnel juge que " la régularité...

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Le salarié qui rompt son CDD avant le terme...

3 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Le salarié qui rompt son CDD avant le terme peut-il être condamné à indemniser son employeur ? http://t.co/Bgdj8jI1Oz actualitedudroit (@actualitedroit) June 03, 2013 Par Nathalie LAILLER - Avocat | 03-06-2013 | 0 commentaire(s) | 76 vues OUI. Rappelons...

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Programme de la semaine du Parlement européen...

3 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Programme de la semaine du Parlement européen http://t.co/zldtgnf7YT actualitedudroit (@actualitedroit) June 03, 2013 Cette semaine au Parlement, les députés voteront de nouvelles lois sur la cybercriminalité Les députés européens interrogeront mardi...

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Madame le garde des Sceaux impose un stage sur...

3 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Madame le garde des Sceaux impose un stage sur l'identité de genre aux magistrats http://t.co/pcotJPN8I5 actualitedudroit (@actualitedroit) June 03, 2013 Les juges sont mobilisés pour " lutter contre les violences et les discriminations ". Les magistrats...

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Rémunération pour copie privée : Apple...

3 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Rémunération pour copie privée : Apple condamné à 5 millions d’euros http://t.co/whsNj1kSiB actualitedudroit (@actualitedroit) June 03, 2013 L'actualité du droit des nouvelles technologies

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Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de...

3 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe: la... http://t.co/xM5IDTGgPO actualitedudroit (@actualitedroit) June 03, 2013

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Mise en ligne du 8ème rapport annuel de...

31 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Mise en ligne du 8ème rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger: étude sur les mesures... http://t.co/XTdk1NRSls actualitedudroit (@actualitedroit) May 31, 2013 L'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) a remis hier...

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Vidéo du colloque de la DGCCRF sur "Les 20 ans du...

31 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Vidéo du colloque de la DGCCRF sur "Les 20 ans du Code de la consommation": la genèse et perspectives d'évolution... http://t.co/OHi0YxyOuv actualitedudroit (@actualitedroit) May 31, 2013 Les 20 ans du Code de la consommation

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Bruxelles assigne la France devant la CJUE pour...

31 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Bruxelles assigne la France devant la CJUE pour fiscalité immobilière discriminatoire http://t.co/HfbLFIfEgH actualitedudroit (@actualitedroit) May 31, 2013 La Commission européenne estime contraire au droit de l'UE le fait de faire bénéficier les investissements...

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