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Articles récents

Le Senat abroge le delit de...

29 Mars 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Le Senat abroge le delit de racolage...http://t.co/PK7uA0mXNf actualitedudroit (@actualitedroit) March 29, 2013 Les sénateurs ont adopté jeudi soir une proposition de loi écologiste. Elle vise à abroger, dix ans après son instauration, le délit de racolage...

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RT @Dalloz: Qu’est-ce qu’un mandataire ad hoc...

29 Mars 2013 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #lesaviezvous

RT @Dalloz: Qu’est-ce qu’un mandataire ad hoc ? #lesaviezvous http://t.co/p5yKfGoGxY actualitedudroit (@actualitedroit) March 29, 2013

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RT @Defense_gouv: Adoption par le Sénat de la...

29 Mars 2013 , Rédigé par actualitedudroit

RT @Defense_gouv: Adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme Journée nationale de la Rési ... actualitedudroit (@actualitedroit) March 29, 2013

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"Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes"

29 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit

"Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes"... http://t.co/Tl7j6EQQ actualitedudroit (@actualitedroit) December 29, 2012 Un ancien ministre a été cité à la requête du MRAP devant le tribunal correctionnel sous la...

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Décision de non-conformité partielle du Conseil constitutionnel sur la LF 2013

29 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit

RT @Conseil_constit: Décision 2012-662 DC, Loi de finances pour 2013, le commentaire de la décision : http://t.co/eQ0sLyIC actualitedudroit (@actualitedroit) December 29, 2012

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La réglementation des soldes: Rappel de la DGCCRF

28 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit

La réglementation des soldes: Rappel de la DGCCRF: est-ce que vous pouvez échanger des produits soldés? Vous faire... http://t.co/iVzAUwnP actualitedudroit (@actualitedroit) December 28, 2012 I. Définition des soldes Les soldes présentent les caractéristiques...

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Rapport du Sénat sur la taxe sur les transactions financières

28 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #fiscal

Rapport du Sénat sur la taxe sur les transactions financières http://t.co/2Fhs3pH2 actualitedudroit (@actualitedroit) December 28, 2012 La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre

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Les conseils pratiques de la DGCCRF pour les fêtes de fin d'année

28 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit

Les conseils pratiques de la DGCCRF pour les fêtes de fin d'année! http://t.co/8RB8ky2Q actualitedudroit (@actualitedroit) December 28, 2012 Retrouvez par exemple tous les conseils de la DGCCRF concernant la sécurité des jouets, peluches, poupées, jouets...

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Portée de l'article 7 de la Charte de la Charte de l'environnement

28 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #environnement

Portée de l'article 7 de la Charte de l'environnement http://t.co/iXBYyQUY actualitedudroit (@actualitedroit) December 28, 2012 Publication de la loi relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini par la Charte de l'environnement.....

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Le matricule sur l'uniforme des policiers verra bien le jour

27 Décembre 2012 , Rédigé par actualitedudroit Publié dans #penal

Le matricule sur l'uniforme des policiers verra bien le jour http://t.co/DgwfN45p actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012 Les policiers en uniforme auront bien un matricule. Claude Baland, l'actuel directeur général de la Police nationale,...

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