Top articles

• Les conseils pratiques de la DGCCRF pour les fêtes de fin d'année

  28 décembre 2012

  Les conseils pratiques de la DGCCRF pour les fêtes de fin d'année! http://t.co/8RB8ky2Q actualitedudroit (@actualitedroit) December 28, 2012 Retrouvez par exemple tous les conseils de la DGCCRF concernant la sécurité des jouets, peluches, poupées, jouets...

• La réglementation des soldes: Rappel de la DGCCRF

  28 décembre 2012

  La réglementation des soldes: Rappel de la DGCCRF: est-ce que vous pouvez échanger des produits soldés? Vous faire... http://t.co/iVzAUwnP actualitedudroit (@actualitedroit) December 28, 2012 I. Définition des soldes Les soldes présentent les caractéristiques...

• Détention pour vol de chewing-gum

  27 décembre 2012 ( #penal )

  RT @MaitreMo: À la Cour, Roumaine détenue en appel d'un jugement l'ayant condamnée pour vol en récidive à 2 ans fermes. Objet : des chew ... actualitedudroit (@actualitedroit) December 27, 2012

• J. Bougrab associée chez Mayer Brown

  24 décembre 2012 ( #Cabinets d'avocats )

  RT @actusdudroit: [LJA 24/12] : Election de P.O. Sur et L. Martinet au dauphinat ; J. Bougrab c/ Mayer Brown ; Avocats et exil fiscal... ... actualitedudroit (@actualitedroit) December 24, 2012

• 24/25 janvier 2013, 9è édition des Etats généraux du Droit de la Famille

  23 décembre 2012 ( #famille )

  RT @CNBarreaux: 24/25 janvier 2013, 9è édition des Etats Généraux du Droit de la Famille. Renseignements et inscriptions en ligne : http ... actualitedudroit (@actualitedroit) December 23, 2012

• Lancement du compte twitter actualitedudroit

  23 décembre 2012

  Lancement du compte actualitedudroit actualitedudroit (@actualitedroit) December 23, 2012

• RT @Dalloz: Qu’est-ce qu’un mandataire ad hoc...

  29 mars 2013 ( #lesaviezvous )

  RT @Dalloz: Qu’est-ce qu’un mandataire ad hoc ? #lesaviezvous http://t.co/p5yKfGoGxY actualitedudroit (@actualitedroit) March 29, 2013

• RT @Dalloz: Histoires de voile à la crèche, à...

  29 mars 2013 ( #Àlaune )

  RT @Dalloz: Histoires de voile à la crèche, à la CPAM, de règlement intérieur et de licenciement http://t.co/uq3s5YoFzW #Àlaune actualitedudroit (@actualitedroit) March 29, 2013

• Appréciation de la qualité d'associé du...

  12 juin 2013

  Appréciation de la qualité d'associé du conjoint au sens de l'article 1832-2 du code civil: la qualité d'associé... http://t.co/rois0s5xI0 actualitedudroit (@actualitedroit) June 12, 2013 Vous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans la jurisprudence...

• Fin du timbre fiscal de 35€ prévu en 2014: les...

  22 mai 2013

  Fin du timbre fiscal de 35€ prévu en 2014: les professionnels du droit pourraient être taxés à hauteur de 0,2% de... http://t.co/9whFTkEP4D actualitedudroit (@actualitedroit) May 22, 2013

• Le souhait d’un individu d’obtenir une dose...

  30 mai 2013

  Le souhait d’un individu d’obtenir une dose mortelle de médicament afin de mettre fin à ses jours relève du droit... http://t.co/yskZjpEULv actualitedudroit (@actualitedroit) May 30, 2013

• La Ve République vue par Guy Carcassonne -...

  28 mai 2013

  La Ve République vue par Guy Carcassonne - Hommage http://t.co/id3k22Wn0F actualitedudroit (@actualitedroit) May 28, 2013 Décédé dimanche 26 mai, Guy Carcassonne confiait sa vision de nos institutions dans le film La Ve République et ses monarques, réalisé...

• Reconnaissance du principe de l'obligation du...

  22 mai 2013

  Reconnaissance du principe de l'obligation du ministère d'avocat pour les litiges relevant en première instance... http://t.co/A4OJpy0fvV actualitedudroit (@actualitedroit) May 22, 2013 Au titre III du livre IV du code de justice administrative, il est...

• Un nouveau site pour la CEDH...

  27 mai 2013

  Un nouveau site pour la CEDH http://t.co/vXipDrb1vn actualitedudroit (@actualitedroit) May 27, 2013 gazette du palais propose aux avocats et magistrats une gamme complète d'outils d'information juridique et publie des annonces légales

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  21 mai 2013

  Participants à l'émission "Ile de la Tentation": reconnaissance d'un contrat de travail mais non admission de la... http://t.co/iJRcD0mupK actualitedudroit (@actualitedroit) May 21, 2013 Tester son couple sur une île exotique sous l'oeil des caméras,...

• Suppression de la procédure de recherches dans...

  23 mai 2013

  Suppression de la procédure de recherches dans l'intérêt des familles (RIF): la circulaire recommande aux agents... http://t.co/vaGcagdVKj actualitedudroit (@actualitedroit) May 23, 2013

• Divorce : le départ du domicile conjugal n’est...

  23 mai 2013

  Divorce : le départ du domicile conjugal n’est pas toujours une faute http://t.co/dinlQ5X0zH actualitedudroit (@actualitedroit) May 23, 2013 En effet, si le départ du domicile conjugal peut parfois constituer une faute et entrainer le prononcé du divorce...

• L'écran de personnalité morale face au...

  23 mai 2013

  L'écran de personnalité morale face au blanchiment d'argent: La personnalité morale dont jouit une société civile... http://t.co/wvDRckoqg7 actualitedudroit (@actualitedroit) May 23, 2013 Le 23 mai 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a...

• Réunie à la demande de la chambre commerciale,...

  20 mai 2013

  Réunie à la demande de la chambre commerciale, la chambre mixte décide que les contrats concomitants ou successifs... http://t.co/cdRFr6oKKh actualitedudroit (@actualitedroit) May 20, 2013 Par deux arrêts rendus le 17 mai 2013, la chambre mixte de la...

• L'arrêt Popov c/ France a-t-il été pleinement...

  15 mai 2013

  L'arrêt Popov c/ France a-t-il été pleinement exécuté par la France? Avis de la CNCDH et du Défenseur des droits: http://t.co/dmCVVdZ4g8 actualitedudroit (@actualitedroit) May 15, 2013

• Acte II. De l'absurde jusqu'au droit ou le point...

  13 mai 2013

  Acte II. De l'absurde jusqu'au droit ou le point de vue d'un avocat http://t.co/69Zpte8wee actualitedudroit (@actualitedroit) May 13, 2013 Georges Moreas, commissaire de police honoraire et blogueur, écrit son amertume face aux développements en cours...

• Un pas de plus vers la dématérialisation des...

  27 juin 2013

  Un pas de plus vers la dématérialisation des procédures judiciaires: entrée en vigueur de l'arrêté portant... http://t.co/mkz19QSHzL actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013 Lorsqu'ils sont effectués par voie électronique entre les avocats et...

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  27 juin 2013

  Arrêt de Chambre de la CEDH rendu ce jour (non définitif): des trafiquants de drogue retenus en mer pendant 18... http://t.co/SNLbWFceFJ actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013

• Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date...

  24 juin 2013

  Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2013, rappelle les conséquences du refus illégal de... http://t.co/3AklXVEOR1 actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013

• Mise en ligne du rapport annuel du Défenseur des...

  20 juin 2013

  Mise en ligne du rapport annuel du Défenseur des droits: redécouvrez ses missions et ses actions mais aussi et... http://t.co/v8EPFgn7Lz actualitedudroit (@actualitedroit) June 20, 2013