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    12 mai 2013

    Connaissez-vous bien l'Europe? Petit quizz pour une petite remise à niveau! http://t.co/ZP6rq8PG5R actualitedudroit (@actualitedroit) May 12, 2013

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    12 mai 2013

    Le rôle de l'Europe pour garantir les droits fondamentaux en Hongrie http://t.co/r898J5j9IH actualitedudroit (@actualitedroit) May 12, 2013 Même si le Premier ministre hongrois Viktor Orban se défend de violer les droits fondamentaux, l'Union européenne...

  • GPA : un rapport européen donne des pistes pour...

    06 juin 2013

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  • La surpopulation carcérale persiste en France: 67...

    18 juin 2013

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    27 juin 2013

    Bilan de la session parlementaire ordinaire 2012-2013: en 9 mois, le Parlement aura définitivement adopté 39... http://t.co/bWZaQXEa3S actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013 La première session ordinaire depuis l'alternance voulue par les Français...

  • Les opérateurs se voient imposer de nouveaux...

    27 juin 2013

    Les opérateurs se voient imposer de nouveaux plafonds tarifaires à la baisse pour la téléphonie mobile dans... http://t.co/4OuYF617qZ actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013 Les opérateurs se voient imposer de nouveaux plafonds tarifaires à la...

  • L'Assemblée nationale interdit la vente de...

    27 juin 2013

    L'Assemblée nationale interdit la vente de cigarettes électroniques aux mineurs http://t.co/HuaKWCXNdW actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013 La ministre de la Santé, Marisol Touraine, voulait que la cigarette électronique soit soumise au même...

  • 26 juin, Journée Internationale pour le soutien...

    26 juin 2013

    26 juin, Journée Internationale pour le soutien aux victimes de la torture: « J’invite instamment tous les États... http://t.co/FC4A5HrHks actualitedudroit (@actualitedroit) June 26, 2013 La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue...

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    24 juin 2013

    Procès en appel: pendant cinq ans, une femme a fourni aux tribunaux de fausses expertises, elle n'avait aucun... http://t.co/XyamEz3G90 actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013 Le procès en appel de Régine Labeur débute à Toulouse. Pendant cinq...

  • Publication du Décret (n°2013-527) du 20 juin...

    24 juin 2013

    Publication du Décret (n°2013-527) du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la... http://t.co/PUw4mMvrWO actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013 Accompagnement et information des patients souffrant d'une pathologie,...

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    24 juin 2013

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    24 juin 2013

    Action de groupe : rappel sur les points qui fâchent http://t.co/tN2LIqE7WP actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013 L'action de groupe sera-t-elle à la hauteur de ses ambitions ? Grâce à ce nouvel outil d'accès à la justice, symboliquement inscrit...

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    24 juin 2013

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    21 juin 2013

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    Les Ordres annoncent la mise en place de nouveaux services pour les avocats: une centrale de référencement et... http://t.co/AWRPGKLpoU actualitedudroit (@actualitedroit) June 21, 2013 Paris, le 21 juin 2013 - A l'occasion de l'Assemblée générale de la...

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    21 juin 2013

    Spécial Fête de la musique: l'indémodable rap du notaire http://t.co/T2pvFHbpJ5 actualitedudroit (@actualitedroit) June 21, 2013 Découvre l'univers de Justin Conseil sur www.justinconseil.fr

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    19 juin 2013

    Le dispositif mis en place pour porter à la connaissance de Twitter les contenus illicites, notamment ceux... http://t.co/bxJLKMkDwb actualitedudroit (@actualitedroit) June 19, 2013 Le 17 mai 2013, la Ministre des Droits des Femmes révélait que l'association...

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    19 juin 2013

    La Commission européenne recommande aux États membres de se doter de mécanismes de recours collectif pour... http://t.co/BfX5ZpUKa8 actualitedudroit (@actualitedroit) June 19, 2013 European Commission - Press Release - Commission européenne Communiqué...

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    19 juin 2013

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    20 juin 2013

    La CNIL a identifié chez Google "une série de manquements" qui font que l'utilisateur "n'est pas en mesure de... http://t.co/0U00ztbBml actualitedudroit (@actualitedroit) June 20, 2013 Le Monde | * Mis à jour le La Commission nationale de l'informatique...

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    18 juin 2013

    Rappels sur la législation applicable à l'installation de la vidéosurveillance http://t.co/nH0OW3MlsQ actualitedudroit (@actualitedroit) June 18, 2013 La France est dotée de près de 38.000 dispositifs de vidéoprotection publics, auxquels s'ajoutent des...

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    07 juin 2013

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