Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Publicité
actualitedudroit.overblog.com

Top articles

  • Bruxelles assigne la France devant la CJUE pour...

    31 mai 2013

    Bruxelles assigne la France devant la CJUE pour fiscalité immobilière discriminatoire http://t.co/HfbLFIfEgH actualitedudroit (@actualitedroit) May 31, 2013 La Commission européenne estime contraire au droit de l'UE le fait de faire bénéficier les investissements...

  • Les TGI de Bordeaux et d'Arras désignés pour...

    31 mai 2013

    Les TGI de Bordeaux et d'Arras désignés pour mettre en œuvre, à titre expérimental, l'obligation de médiation en... http://t.co/KsPC8jBKE1 actualitedudroit (@actualitedroit) May 31, 2013 31 mai 2013 - Les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d'Arras...

  • Appréciation du cautionnement disproportionné:...

    31 mai 2013

    Appréciation du cautionnement disproportionné: La disproportion s’apprécie lors de la conclusion du contrat de... http://t.co/LhxzXJ3AaF actualitedudroit (@actualitedroit) May 31, 2013 La disproportion du cautionnement doit être évaluée en fonction de...

  • Rapport de Mme Dominique Attias, AMCO, déléguée...

    28 mai 2013

    Rapport de Mme Dominique Attias, AMCO, déléguée à l’aide juridique, sur le désengagement de l'Etat http://t.co/kJZQdM9LXP actualitedudroit (@actualitedroit) May 28, 2013 Mme Dominique Attias, AMCO, et Mme Marie-Claude Defossez-Perard, avocate et responsable...

  • Présomption du caractère professionnel d’une...

    29 mai 2013

    Présomption du caractère professionnel d’une adresse email : le nom de l’entreprise n’est pas un critère Arrêt n°... http://t.co/20yl1U052O actualitedudroit (@actualitedroit) May 29, 2013 L'actualité du droit des nouvelles technologies

  • Nouvelles règles de validité de la réception...

    29 mai 2013

    Nouvelles règles de validité de la réception d'une lettre recommandée: le facteur n'aura plus besoin de demander... http://t.co/asFXoaQNxg actualitedudroit (@actualitedroit) May 29, 2013 Le facteur n'aura plus besoin de demander un justificatif d'identité...

  • http://t.co/Lc219uOubi

    28 mai 2013

    http://t.co/Lc219uOubi actualitedudroit (@actualitedroit) May 28, 2013 Actualité du Droit

  • L'avis de Madame le bâtonnier Christiane...

    27 mai 2013

    L'avis de Madame le bâtonnier Christiane Féral-schuhl sur l'avant-projet d'action de groupe http://t.co/ZSLP6jyrpK actualitedudroit (@actualitedroit) May 28, 2013 LE MONDE DU DROIT Le Monde du Droit a interrogé Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris,...

  • Le 4° de l'article L. 313-11 du CESEDA portant...

    22 mai 2013

    Le 4° de l'article L. 313-11 du CESEDA portant sur la délivrance de la carte de séjour temporaire à l'étranger... http://t.co/MK0Luolys3 actualitedudroit (@actualitedroit) May 22, 2013 M. Jory Orlando T. [Conditions d'attribution d'une carte de séjour...

  • Bilan de l’activité du Conseil d’État et de...

    21 mai 2013

    Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2012 http://t.co/QMybtKfN7f actualitedudroit (@actualitedroit) May 21, 2013 En 2012, la juridiction administrative dans son ensemble - Conseil d'État, cours administratives d'appel...

  • L’adhésion à une convention de reclassement...

    24 mai 2013

    L’adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ne prive pas le salarié du droit d’obtenir... http://t.co/5qMkWmMdEF actualitedudroit (@actualitedroit) May 24, 2013 L'adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ne prive...

  • Quand une affaire criminelle nous offre deux...

    13 mai 2013

    Quand une affaire criminelle nous offre deux points de vue du droit: Acte I. Le droit jusqu'à l'absurde où... http://t.co/LBaFIqux5Z actualitedudroit (@actualitedroit) May 13, 2013 Le jeune homme qui a avoué avoir violé et tué Léa, à Montpellier, une...

  • Le projet de loi sur l'emploi définitivement...

    14 mai 2013

    Le projet de loi sur l'emploi définitivement adopté http://t.co/w7MPCBDuHB actualitedudroit (@actualitedroit) May 14, 2013 Le Parlement a définitivement voté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, qui a beaucoup divisé la gauche et les syndicats....

  • http://t.co/BmjMhVs6Ex

    20 mai 2013

    http://t.co/BmjMhVs6Ex actualitedudroit (@actualitedroit) May 20, 2013 Actualité du Droit

  • America's Young Corporate Lawyers Are More...

    18 mai 2013

    America's Young Corporate Lawyers Are More Miserable Than Ever... http://t.co/pXlzydUx53 actualitedudroit (@actualitedroit) May 18, 2013 The relentless focus on profits at America's biggest law firms is taking a huge toll on young lawyers, Steven Harper...

  • Une proposition de loi pour inscrire le préjudice...

    18 mai 2013

    Une proposition de loi pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil http://t.co/l7GpDQPzRi actualitedudroit (@actualitedroit) May 18, 2013 Bruno Retailleau a présenté au Sénat une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice...

  • Publication du 33ème rapport de la CNIL...

    18 mai 2013

    Publication du 33ème rapport de la CNIL http://t.co/PE8MQY26KP actualitedudroit (@actualitedroit) May 18, 2013 L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458...

  • Le mot "race" supprimé de la législation par les...

    16 mai 2013

    Le mot "race" supprimé de la législation par les députés http://t.co/4buNYZLBs4 actualitedudroit (@actualitedroit) May 16, 2013 Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi portée par le Front de gauche. Elle prévoit de supprimer le mot "race"...

  • Une application singulière des articles 8 et 10...

    16 mai 2013

    Une application singulière des articles 8 et 10 CEDH par les suédois: découvrez le site Internet de rencontres...... http://t.co/Th1oN6nchZ actualitedudroit (@actualitedroit) May 16, 2013 PRISON - Un site de rencontre pour les détenus? C'est le concept...

  • Deux ans bientôt que la convention sur le RPVA a...

    16 mai 2013

    Deux ans bientôt que la convention sur le RPVA a été signée mais les contestations contre ce système demeurent http://t.co/q7lwv53M0z actualitedudroit (@actualitedroit) May 16, 2013 " Il faudra au moins un an " pour connaître l'issue de ce contentieux,...

  • Nouvelle mesure en matière de parité validée...

    16 mai 2013

    Nouvelle mesure en matière de parité validée par le Conseil constitutionnel: le binôme de candidats (homme/femme)... http://t.co/LVridBvaIS actualitedudroit (@actualitedroit) May 16, 2013 Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers...

  • La prise en compte des formes d'esclavage moderne:...

    15 mai 2013

    La prise en compte des formes d'esclavage moderne: sera puni "le fait d'exercer sur une personne les attributs du... http://t.co/1LHtdASwPs actualitedudroit (@actualitedroit) May 15, 2013 POLITIQUE - Les députés ont adopté mercredi 15 un amendement PS...

  • Une proposition de loi pour inscrire le préjudice...

    15 mai 2013

    Une proposition de loi pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil http://t.co/y2wgN3x8rb actualitedudroit (@actualitedroit) May 15, 2013 Bruno Retailleau présente au Sénat une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique...

  • Six jours fériés au mois de mai, voici quelques...

    13 mai 2013

    Six jours fériés au mois de mai, voici quelques réponses à vos questions concernant les ponts! http://t.co/z6FLS7soQv actualitedudroit (@actualitedroit) May 13, 2013 Le pont est défini par le Code du travail comme le " chômage d'un jour ou de deux jours...

  • La récusation reste possible mais la défense...

    13 mai 2013

    La récusation reste possible mais la défense doit être assurée: trois avocats commis d'office interviendront... http://t.co/8NXu1Z6eLI actualitedudroit (@actualitedroit) May 13, 2013 Condamné à perpétuité en première instance, Illitch Ramirez Sanchez...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Publicité