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Le premier mariage homosexuel a été célébré...

29 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Le premier mariage homosexuel a été célébré en France http://t.co/aMJmRhRv7B actualitedudroit (@actualitedroit) May 29, 2013 Vincent Autin et Bruno Boileau ont échangé un "oui" historique. Mercredi 29 mai, peu après 18 heures, ils ont été officiellement...

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Classement Best Lawyers: découvrez les meilleurs...

29 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Classement Best Lawyers: découvrez les meilleurs praticiens du droit des affaires http://t.co/USzNYKJtkR actualitedudroit (@actualitedroit) May 29, 2013 La revue juridique américaine " Best Lawyers " répertorie, pour la quatrième fois en France, les meilleurs...

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Publication du décret d'application concernant...

29 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Publication du décret d'application concernant l'état civil: les mots "le père" et "la mère" sont notamment... http://t.co/QqMIjVNaDI actualitedudroit (@actualitedroit) May 29, 2013 Un décret publié le 28 mai 2013 tire les conséquences de la loi n° 2013-404...

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Nouvelles règles de validité de la réception...

29 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Nouvelles règles de validité de la réception d'une lettre recommandée: le facteur n'aura plus besoin de demander... http://t.co/asFXoaQNxg actualitedudroit (@actualitedroit) May 29, 2013 Le facteur n'aura plus besoin de demander un justificatif d'identité...

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Présomption du caractère professionnel d’une...

29 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Présomption du caractère professionnel d’une adresse email : le nom de l’entreprise n’est pas un critère Arrêt n°... http://t.co/20yl1U052O actualitedudroit (@actualitedroit) May 29, 2013 L'actualité du droit des nouvelles technologies

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http://t.co/Lc219uOubi

28 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

http://t.co/Lc219uOubi actualitedudroit (@actualitedroit) May 28, 2013 Actualité du Droit

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La Ve République vue par Guy Carcassonne -...

28 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

La Ve République vue par Guy Carcassonne - Hommage http://t.co/id3k22Wn0F actualitedudroit (@actualitedroit) May 28, 2013 Décédé dimanche 26 mai, Guy Carcassonne confiait sa vision de nos institutions dans le film La Ve République et ses monarques, réalisé...

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Rapport de Mme Dominique Attias, AMCO, déléguée...

28 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Rapport de Mme Dominique Attias, AMCO, déléguée à l’aide juridique, sur le désengagement de l'Etat http://t.co/kJZQdM9LXP actualitedudroit (@actualitedroit) May 28, 2013 Mme Dominique Attias, AMCO, et Mme Marie-Claude Defossez-Perard, avocate et responsable...

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Taxe sur le chiffre d’affaires des professions...

27 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques : la profession s’unit contre http://t.co/rTfnXvQpds actualitedudroit (@actualitedroit) May 28, 2013 " C'est une véritable déclaration de guerre ". Myriam Picot, présidente de la commission Accès...

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L'avis de Madame le bâtonnier Christiane...

27 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

L'avis de Madame le bâtonnier Christiane Féral-schuhl sur l'avant-projet d'action de groupe http://t.co/ZSLP6jyrpK actualitedudroit (@actualitedroit) May 28, 2013 LE MONDE DU DROIT Le Monde du Droit a interrogé Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris,...

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