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Les TGI de Bordeaux et d'Arras désignés pour...

31 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Les TGI de Bordeaux et d'Arras désignés pour mettre en œuvre, à titre expérimental, l'obligation de médiation en... http://t.co/KsPC8jBKE1 actualitedudroit (@actualitedroit) May 31, 2013 31 mai 2013 - Les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d'Arras...

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Appréciation du cautionnement disproportionné:...

31 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Appréciation du cautionnement disproportionné: La disproportion s’apprécie lors de la conclusion du contrat de... http://t.co/LhxzXJ3AaF actualitedudroit (@actualitedroit) May 31, 2013 La disproportion du cautionnement doit être évaluée en fonction de...

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Journée de l'avocat du Barreau de Strasbourg...

30 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Journée de l'avocat du Barreau de Strasbourg http://t.co/DtnIB1Y64u actualitedudroit (@actualitedroit) May 30, 2013 Facebook is a social utility that connects people with friends and others who work, study and live around them. People use Facebook to...

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Traite des êtres humains et violences faites aux...

30 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale - Rapport... http://t.co/LMnu8ORTJM actualitedudroit (@actualitedroit) May 30, 2013 Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités...

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Contestation du changement de régime matrimonial:...

30 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Contestation du changement de régime matrimonial: le changement de régime matrimonial ayant produit effet... http://t.co/e3A5xOuHKL actualitedudroit (@actualitedroit) May 30, 2013 Cassation Sur la première branche du second moyen : Vu les articles 1108...

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La loi de sécurisation de l'emploi (adoptée le...

30 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

La loi de sécurisation de l'emploi (adoptée le 14 mai 2013), modifie profondément le travail à temps partiel:... http://t.co/xybkpUvnGY actualitedudroit (@actualitedroit) May 30, 2013 Selon un nouvel article L. 3123‑14‑1 du Code du travail, " la durée...

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Le souhait d’un individu d’obtenir une dose...

30 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Le souhait d’un individu d’obtenir une dose mortelle de médicament afin de mettre fin à ses jours relève du droit... http://t.co/yskZjpEULv actualitedudroit (@actualitedroit) May 30, 2013

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Assouplissement des moyens permettant d'apporter...

30 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Assouplissement des moyens permettant d'apporter la preuve de l'exportation d'un bien et de justifier... http://t.co/xAP8EbhL3s actualitedudroit (@actualitedroit) May 30, 2013 Le décret n° 2010-233 du 5 mars 2010 relatif aux formalités requises en matière...

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Pour préserver sa vie privée sur Internet:...

30 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Pour préserver sa vie privée sur Internet: conseils de la CNIL pour effacer des informations personnelles sur un... http://t.co/o2Zu6oWXSU actualitedudroit (@actualitedroit) May 30, 2013 Un moteur de recherche permet d'obtenir une liste de pages internet...

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Publication du premier Code de l’énergie: dans...

30 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Publication du premier Code de l’énergie: dans le droit fil de la codification initiée par l’ordonnance du 9 mai 2011 http://t.co/PCAEX6bnfh actualitedudroit (@actualitedroit) May 30, 2013

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