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Participants à l'émission "Ile de la Tentation":...

21 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Participants à l'émission "Ile de la Tentation": reconnaissance d'un contrat de travail mais non admission de la... http://t.co/iJRcD0mupK actualitedudroit (@actualitedroit) May 21, 2013 Tester son couple sur une île exotique sous l'oeil des caméras,...

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Résolution du Parlement européen proposant des...

21 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Résolution du Parlement européen proposant des mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale http://t.co/z6Sg5Rg1jJ actualitedudroit (@actualitedroit) May 21, 2013 ©Belga/Belpress/P.Turpin Les pays de l'UE devraient unir leurs efforts afin...

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Bilan de l’activité du Conseil d’État et de...

21 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2012 http://t.co/QMybtKfN7f actualitedudroit (@actualitedroit) May 21, 2013 En 2012, la juridiction administrative dans son ensemble - Conseil d'État, cours administratives d'appel...

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http://t.co/BmjMhVs6Ex

20 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

http://t.co/BmjMhVs6Ex actualitedudroit (@actualitedroit) May 20, 2013 Actualité du Droit

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Réunie à la demande de la chambre commerciale,...

20 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Réunie à la demande de la chambre commerciale, la chambre mixte décide que les contrats concomitants ou successifs... http://t.co/cdRFr6oKKh actualitedudroit (@actualitedroit) May 20, 2013 Par deux arrêts rendus le 17 mai 2013, la chambre mixte de la...

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RT @feral_schuhl: Aujourd'hui Fête de la...

19 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

RT @feral_schuhl: Aujourd'hui Fête de la Saint-Yves, patron des avocats et aussi des bretons ! actualitedudroit (@actualitedroit) May 19, 2013

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Publication du 33ème rapport de la CNIL...

18 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Publication du 33ème rapport de la CNIL http://t.co/PE8MQY26KP actualitedudroit (@actualitedroit) May 18, 2013 L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458...

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America's Young Corporate Lawyers Are More...

18 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

America's Young Corporate Lawyers Are More Miserable Than Ever... http://t.co/pXlzydUx53 actualitedudroit (@actualitedroit) May 18, 2013 The relentless focus on profits at America's biggest law firms is taking a huge toll on young lawyers, Steven Harper...

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Une proposition de loi pour inscrire le préjudice...

18 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Une proposition de loi pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil http://t.co/l7GpDQPzRi actualitedudroit (@actualitedroit) May 18, 2013 Bruno Retailleau a présenté au Sénat une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice...

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Sénat: l'essentiel de la semaine...

17 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Sénat: l'essentiel de la semaine http://t.co/6G4bmpYyRh actualitedudroit (@actualitedroit) May 17, 2013 La sécurisation de l'emploi Le mardi 14 mai, les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi à la suite de l'examen...

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