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Articles récents

Le mariage homosexuel validé par le Conseil...

17 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Le mariage homosexuel validé par le Conseil constitutionnel. Les quatre éléments à retenir de cette décision. http://t.co/qz5MFUbgYc actualitedudroit (@actualitedroit) May 17, 2013 Le Conseil constitutionnel a validé dans son intégralité, vendredi 17...

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Le mot "race" supprimé de la législation par les...

16 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Le mot "race" supprimé de la législation par les députés http://t.co/4buNYZLBs4 actualitedudroit (@actualitedroit) May 16, 2013 Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi portée par le Front de gauche. Elle prévoit de supprimer le mot "race"...

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Une application singulière des articles 8 et 10...

16 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Une application singulière des articles 8 et 10 CEDH par les suédois: découvrez le site Internet de rencontres...... http://t.co/Th1oN6nchZ actualitedudroit (@actualitedroit) May 16, 2013 PRISON - Un site de rencontre pour les détenus? C'est le concept...

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Nouvelle mesure en matière de parité validée...

16 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Nouvelle mesure en matière de parité validée par le Conseil constitutionnel: le binôme de candidats (homme/femme)... http://t.co/LVridBvaIS actualitedudroit (@actualitedroit) May 16, 2013 Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers...

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Deux ans bientôt que la convention sur le RPVA a...

16 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Deux ans bientôt que la convention sur le RPVA a été signée mais les contestations contre ce système demeurent http://t.co/q7lwv53M0z actualitedudroit (@actualitedroit) May 16, 2013 " Il faudra au moins un an " pour connaître l'issue de ce contentieux,...

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Précisions en matière de preuve sur...

16 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Précisions en matière de preuve sur l’existence d’une discrimination en raison de l’orientation sexuelle du salarié http://t.co/xh1fhc1cw4 actualitedudroit (@actualitedroit) May 16, 2013 Un salarié a été engagé par un établissement bancaire à compter...

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Les députés suppriment le délit d'offense au...

15 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Les députés suppriment le délit d'offense au chef de l'Etat mis à mal par la condamnation de la France dans... http://t.co/oVYyhBjCtr actualitedudroit (@actualitedroit) May 15, 2013 Le 15 mai 2013 à 20h46 Autocollant faisant référence à l'affichette brandie...

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La prise en compte des formes d'esclavage moderne:...

15 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

La prise en compte des formes d'esclavage moderne: sera puni "le fait d'exercer sur une personne les attributs du... http://t.co/1LHtdASwPs actualitedudroit (@actualitedroit) May 15, 2013 POLITIQUE - Les députés ont adopté mercredi 15 un amendement PS...

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L'arrêt Popov c/ France a-t-il été pleinement...

15 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

L'arrêt Popov c/ France a-t-il été pleinement exécuté par la France? Avis de la CNCDH et du Défenseur des droits: http://t.co/dmCVVdZ4g8 actualitedudroit (@actualitedroit) May 15, 2013

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Une proposition de loi pour inscrire le préjudice...

15 Mai 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Une proposition de loi pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil http://t.co/y2wgN3x8rb actualitedudroit (@actualitedroit) May 15, 2013 Bruno Retailleau présente au Sénat une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique...

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