/image%2F0353781%2F201212%2Fob_174984_14205686-symbol-of-law-and-justice-law-and-justic.jpg)
Un nouveau site pour la CEDH...
Un nouveau site pour la CEDH http://t.co/vXipDrb1vn actualitedudroit (@actualitedroit) May 27, 2013 gazette du palais propose aux avocats et magistrats une gamme complète d'outils d'information juridique et publie des annonces légales
/http%3A%2F%2Fwww.presentation.lexbase.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Flogo.gif)
La problématique de l'homologation des accords ou...
La problématique de l'homologation des accords ou titres issus de la médiation dans le cadre de l'Unions européenne http://t.co/3tbwT3ENTl actualitedudroit (@actualitedroit) May 27, 2013 La Commission ouverte Médiation du barreau de Paris a tenu, le 23...
Publication de la grille indicative des montants...
Publication de la grille indicative des montants 2013 en matière de pensions alimentaires http://t.co/jFIh1EMNPa actualitedudroit (@actualitedroit) May 27, 2013 Ces montants sont établis en fonction des revenus du parent débiteur, du nombre total d'enfants...
/http%3A%2F%2Fwww.lemondedudroit.fr%2Fimages%2Fstories%2Flegalnews_veille_juridique_et_comptable2.png)
La pension alimentaire attribuée au cours d'une...
La pension alimentaire attribuée au cours d'une procédure de divorce cesse d'être exigée à la seule date à... http://t.co/qz3m8BVjBi actualitedudroit (@actualitedroit) May 27, 2013 La pension alimentaire attribuée au cours d'une procédure de divorce cesse...
/http%3A%2F%2Fmd.netiris.fr%2Fimg_v8%2Fth%2Fmini%2Faffaires_v2.png)
Encore beaucoup de réticence à l'usage de la...
Encore beaucoup de réticence à l'usage de la biométrie: les français préfèrent limiter cet usage aux fichiers de... http://t.co/nwyF3gpW6a actualitedudroit (@actualitedroit) May 27, 2013 Les français sont défavorables à l'usage de la biométrie dans la...
RT @Senat_Info: L'article 1er ainsi que l'annexe...
RT @Senat_Info: L'article 1er ainsi que l'annexe sont adoptés sur le PJL refondation de l' #école de la République actualitedudroit (@actualitedroit) May 25, 2013
/http%3A%2F%2Factualitesdudroit.lamy.fr%2FPortals%2F0%2Flogo.gif)
L’adhésion à une convention de reclassement...
L’adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ne prive pas le salarié du droit d’obtenir... http://t.co/5qMkWmMdEF actualitedudroit (@actualitedroit) May 24, 2013 L'adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ne prive...
/http%3A%2F%2Fwww.village-justice.com%2Farticles%2FIMG%2Fauton17247.jpg)
Recherche initiée par la CNIL indiquant dans...
Recherche initiée par la CNIL indiquant dans quelle mesure les smartphones peuvent porter atteinte à la vie privée... http://t.co/z7Pdpp2N1x actualitedudroit (@actualitedroit) May 24, 2013 Les smartphones ont véritablement envahis le marché ces dernières...
/http%3A%2F%2Fwww.courdecassation.fr%2Fsquelettes-dist%2Fimages%2Flogo.gif)
Mise en ligne du rapport annuel de la Cour de...
Mise en ligne du rapport annuel de la Cour de cassation: découvrez les chiffres-clés de son activité et son étude... http://t.co/a0KgLoLBaw actualitedudroit (@actualitedroit) May 24, 2013 Bulletin d'information de la Cour de cassation
/http%3A%2F%2Fwww.franceinfo.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fimagecache%2F140_liste%2F2013%2F05%2F24%2F999359%2Fimages%2Fressource%2FPET13042939.jpg)
Surpopulation carcérale: record de 67.839...
Surpopulation carcérale: record de 67.839 personnes incarcérées début mai en France http://t.co/a12N1KoLJl actualitedudroit (@actualitedroit) May 24, 2013 Un total de 67.839 personnes étaient incarcérées début mai en France, selon des chiffres publiés...
