/image%2F0353781%2F201212%2Fob_174984_14205686-symbol-of-law-and-justice-law-and-justic.jpg)
/http%3A%2F%2Fwww.conseil-constitutionnel.fr%2Fconseil-constitutionnel%2Froot%2Fbank%2Fimages_conseil-constitutionnel_interface%2FzoneHautGauche%2Flogocc.jpg)
RT @Conseil_constit: Décision n° 2013-670 DC,...
RT @Conseil_constit: Décision n° 2013-670 DC, loi infrastructures et services de #transports, Conforme http://t.co/xV2t9yz5o9 actualitedudroit (@actualitedroit) May 23, 2013 Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services...
Suppression de la procédure de recherches dans...
Suppression de la procédure de recherches dans l'intérêt des familles (RIF): la circulaire recommande aux agents... http://t.co/vaGcagdVKj actualitedudroit (@actualitedroit) May 23, 2013
Divorce : le départ du domicile conjugal n’est...
Divorce : le départ du domicile conjugal n’est pas toujours une faute http://t.co/dinlQ5X0zH actualitedudroit (@actualitedroit) May 23, 2013 En effet, si le départ du domicile conjugal peut parfois constituer une faute et entrainer le prononcé du divorce...
/http%3A%2F%2Fwww.europarl.europa.eu%2Fresources%2Flibrary%2Fimages%2F20130522PHT09011%2F20130522PHT09011_original.jpg)
Les mesures de protection des victimes de violence...
Les mesures de protection des victimes de violence étendues à toute l'Europe: les victimes de harcèlement ou de... http://t.co/EGBJCXLmJt actualitedudroit (@actualitedroit) May 23, 2013 La nouvelle législation, portée par les rapporteurs Antonio López-Istúriz...
L'écran de personnalité morale face au...
L'écran de personnalité morale face au blanchiment d'argent: La personnalité morale dont jouit une société civile... http://t.co/wvDRckoqg7 actualitedudroit (@actualitedroit) May 23, 2013 Le 23 mai 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a...
Reconnaissance du principe de l'obligation du...
Reconnaissance du principe de l'obligation du ministère d'avocat pour les litiges relevant en première instance... http://t.co/A4OJpy0fvV actualitedudroit (@actualitedroit) May 22, 2013 Au titre III du livre IV du code de justice administrative, il est...
/http%3A%2F%2Fcnb.avocat.fr%2Fphoto%2Fart%2Fdefault%2F5534147-8255488.jpg%3Fv%3D1369213236)
Organisation de la profession : réponse du...
Organisation de la profession : réponse du Président du CNB à Mme. le Bâtonnier de Paris http://t.co/bImGuNITF2 actualitedudroit (@actualitedroit) May 22, 2013 Madame le bâtonnier, Monsieur le bâtonnier désigné, Monsieur l'ancien bâtonnier, Votre lettre...
Le 4° de l'article L. 313-11 du CESEDA portant...
Le 4° de l'article L. 313-11 du CESEDA portant sur la délivrance de la carte de séjour temporaire à l'étranger... http://t.co/MK0Luolys3 actualitedudroit (@actualitedroit) May 22, 2013 M. Jory Orlando T. [Conditions d'attribution d'une carte de séjour...
Le barreau de Paris suspend sa participation au...
Le barreau de Paris suspend sa participation au Conseil National des Barreaux (CNB) http://t.co/bj2jsEroF9 actualitedudroit (@actualitedroit) May 22, 2013 Paris - le 21 mai 2013 : Dans un courrier adressé ce jour au président du CNB, le bâtonnier de Paris...
Fin du timbre fiscal de 35€ prévu en 2014: les...
Fin du timbre fiscal de 35€ prévu en 2014: les professionnels du droit pourraient être taxés à hauteur de 0,2% de... http://t.co/9whFTkEP4D actualitedudroit (@actualitedroit) May 22, 2013
