Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Publicité
actualitedudroit.overblog.com
Articles récents

Bilan de la session parlementaire ordinaire...

27 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Bilan de la session parlementaire ordinaire 2012-2013: en 9 mois, le Parlement aura définitivement adopté 39... http://t.co/bWZaQXEa3S actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013 La première session ordinaire depuis l'alternance voulue par les Français...

Lire la suite
Publicité

L'Assemblée nationale interdit la vente de...

27 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

L'Assemblée nationale interdit la vente de cigarettes électroniques aux mineurs http://t.co/HuaKWCXNdW actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013 La ministre de la Santé, Marisol Touraine, voulait que la cigarette électronique soit soumise au même...

Lire la suite

Les opérateurs se voient imposer de nouveaux...

27 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Les opérateurs se voient imposer de nouveaux plafonds tarifaires à la baisse pour la téléphonie mobile dans... http://t.co/4OuYF617qZ actualitedudroit (@actualitedroit) June 27, 2013 Les opérateurs se voient imposer de nouveaux plafonds tarifaires à la...

Lire la suite

26 juin, Journée Internationale pour le soutien...

26 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

26 juin, Journée Internationale pour le soutien aux victimes de la torture: « J’invite instamment tous les États... http://t.co/FC4A5HrHks actualitedudroit (@actualitedroit) June 26, 2013 La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue...

Lire la suite
Publicité

26 novembre, Journée internationale pour le...

26 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

26 novembre, Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture: « J’invite instamment tous les... http://t.co/yvzgYWL3yp actualitedudroit (@actualitedroit) June 26, 2013 La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue...

Lire la suite

Etats-Unis: la Cour suprême donne son feu vert au...

26 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Etats-Unis: la Cour suprême donne son feu vert au mariage gay http://t.co/JPRFOQfkPc actualitedudroit (@actualitedroit) June 26, 2013 La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé mercredi la loi de défense du mariage qui le définit comme l'union entre un...

Lire la suite

Procès en appel: pendant cinq ans, une femme a...

24 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Procès en appel: pendant cinq ans, une femme a fourni aux tribunaux de fausses expertises, elle n'avait aucun... http://t.co/XyamEz3G90 actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013 Le procès en appel de Régine Labeur débute à Toulouse. Pendant cinq...

Lire la suite

Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date...

24 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2013, rappelle les conséquences du refus illégal de... http://t.co/3AklXVEOR1 actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013

Lire la suite
Publicité

Analyse critique de l'UFC-Que Choisir sur le...

24 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Analyse critique de l'UFC-Que Choisir sur le projet de loi sur la consommation: découvrez les mentions attribuées... http://t.co/u7gx3JqEHE actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013 Aujourd'hui s'ouvre à l'Assemblée nationale la discussion sur...

Lire la suite

Publication au JO de l’arrêté encadrant la...

24 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Publication au JO de l’arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne publié au JO: seuls les médicaments... http://t.co/5OSe9mLn6g actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013 L'arrêté relatif à la vente de médicaments en ligne daté du 20 juin...

Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 > >>