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La CNIL a identifié chez Google "une série de...

20 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

La CNIL a identifié chez Google "une série de manquements" qui font que l'utilisateur "n'est pas en mesure de... http://t.co/0U00ztbBml actualitedudroit (@actualitedroit) June 20, 2013 Le Monde | * Mis à jour le La Commission nationale de l'informatique...

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RT @LePetitJuriste: A quand un article sur le...

20 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

RT @LePetitJuriste: A quand un article sur le droit au soleil ? Nous cherchons des rédacteurs. actualitedudroit (@actualitedroit) June 20, 2013

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Le dispositif mis en place pour porter à la...

19 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Le dispositif mis en place pour porter à la connaissance de Twitter les contenus illicites, notamment ceux... http://t.co/bxJLKMkDwb actualitedudroit (@actualitedroit) June 19, 2013 Le 17 mai 2013, la Ministre des Droits des Femmes révélait que l'association...

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L’avocat, la grève et les droits de la...

19 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

L’avocat, la grève et les droits de la défense: Comment concilier, le droit de grève des avocats avec les droits... http://t.co/235fcMagKq actualitedudroit (@actualitedroit) June 19, 2013

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La Commission européenne recommande aux États...

19 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

La Commission européenne recommande aux États membres de se doter de mécanismes de recours collectif pour... http://t.co/BfX5ZpUKa8 actualitedudroit (@actualitedroit) June 19, 2013 European Commission - Press Release - Commission européenne Communiqué...

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Motion du CNB sur le projet de loi relatif à la...

19 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Motion du CNB sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale au nom de la protection des... http://t.co/X4OjuYrBTh actualitedudroit (@actualitedroit) June 19, 2013 Lors de son assemblée générale des 14 et 15 juin 2013, le Conseil national...

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RT @feral_schuhl: Vente aux enchères du fonds...

19 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

RT @feral_schuhl: Vente aux enchères du fonds Barreau de Paris Solidarité : nous comptons sur votre soutien! http://t.co/cc1iN4ze8p actualitedudroit (@actualitedroit) June 19, 2013 Le fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité soutient de nombreux...

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Publication du guide des vacances par DGCCRF:...

19 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Publication du guide des vacances par DGCCRF: retrouvez vos droits et obligations des professionnels en matière de... http://t.co/OTLy94y1A5 actualitedudroit (@actualitedroit) June 19, 2013 Une direction du ministère de l'Économie et des Finances

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L'absence de contrat de travail pour les personnes...

18 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

L'absence de contrat de travail pour les personnes incarcérées est conforme à la Constitution. La première... http://t.co/9I64EJQ7ao actualitedudroit (@actualitedroit) June 18, 2013 M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations...

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Rappels sur la législation applicable à...

18 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Rappels sur la législation applicable à l'installation de la vidéosurveillance http://t.co/nH0OW3MlsQ actualitedudroit (@actualitedroit) June 18, 2013 La France est dotée de près de 38.000 dispositifs de vidéoprotection publics, auxquels s'ajoutent des...

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