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Publication du Décret (n°2013-527) du 20 juin...

24 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Publication du Décret (n°2013-527) du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la... http://t.co/PUw4mMvrWO actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013 Accompagnement et information des patients souffrant d'une pathologie,...

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Action de groupe : rappel sur les points qui...

24 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Action de groupe : rappel sur les points qui fâchent http://t.co/tN2LIqE7WP actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013 L'action de groupe sera-t-elle à la hauteur de ses ambitions ? Grâce à ce nouvel outil d'accès à la justice, symboliquement inscrit...

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Le Conseil d’État précise les modalités de...

24 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Le Conseil d’État précise les modalités de sanction d'une société par l’Autorité de la concurrence dans le cadre... http://t.co/68zDH6SCOk actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013 Lire la décision Le Conseil d'État précise les modalités selon...

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La 1ère chambre de la cour de cassation exonère...

24 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

La 1ère chambre de la cour de cassation exonère de responsabilité éditoriale les robots (d'indexation): "Qu’en... http://t.co/4Tw0Xu7jKs actualitedudroit (@actualitedroit) June 24, 2013 Cassation Défendeur(s) : Société Lyonnaise de garantie Vu les articles...

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Spécial Fête de la musique: l'indémodable rap...

21 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Spécial Fête de la musique: l'indémodable rap du notaire http://t.co/T2pvFHbpJ5 actualitedudroit (@actualitedroit) June 21, 2013 Découvre l'univers de Justin Conseil sur www.justinconseil.fr

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Formation initiale dans les Écoles d’avocats :...

21 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Formation initiale dans les Écoles d’avocats : un projet de réforme soumis à la concertation de la profession http://t.co/Z6rjAkGueK actualitedudroit (@actualitedroit) June 21, 2013 Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 14...

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Fête de la musique: jusqu'où peut-on faire du...

21 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Fête de la musique: jusqu'où peut-on faire du bruit? http://t.co/6RJ2QuuT9m actualitedudroit (@actualitedroit) June 21, 2013 En 1995, 21 pianistes interprètent la Symphonie N°2 pour 21 pianos du compositeur italien Daniele Lombardi, à Paris. © REUTERS...

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L'art L. 43 du code des pensions militaires...

21 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

L'art L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) est conforme à la... http://t.co/0jHRDu4FOx actualitedudroit (@actualitedroit) June 21, 2013 Mme Micheline L. [Droits du conjoint survivant pour l'attribution...

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Les Ordres annoncent la mise en place de nouveaux...

21 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Les Ordres annoncent la mise en place de nouveaux services pour les avocats: une centrale de référencement et... http://t.co/AWRPGKLpoU actualitedudroit (@actualitedroit) June 21, 2013 Paris, le 21 juin 2013 - A l'occasion de l'Assemblée générale de la...

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Mise en ligne du rapport annuel du Défenseur des...

20 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Mise en ligne du rapport annuel du Défenseur des droits: redécouvrez ses missions et ses actions mais aussi et... http://t.co/v8EPFgn7Lz actualitedudroit (@actualitedroit) June 20, 2013

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