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Depuis le 1er juin 2013, les particuliers qui...

11 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Depuis le 1er juin 2013, les particuliers qui proposent des chambres d'hôtes avec repas doivent justifier d'une... http://t.co/Tc8QAPZYKP actualitedudroit (@actualitedroit) June 11, 2013 Depuis le 1er juin 2013, les particuliers qui proposent des chambres...

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J-6 pour les candidats au Baccalauréat: bon...

11 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

J-6 pour les candidats au Baccalauréat: bon courage à eux et attention, renforcement des sanctions pour les... http://t.co/BW338G4P2I actualitedudroit (@actualitedroit) June 11, 2013 Ce dispositif renforcé vise à rendre les sanctions plus dissuasives....

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Décision du Défenseur des droits à la suite de...

10 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Décision du Défenseur des droits à la suite de la violation des droits de la personne au centre hospitalier de... http://t.co/kAFbHeCuUO actualitedudroit (@actualitedroit) June 10, 2013

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Décision du Défenseur des droits:...

10 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Décision du Défenseur des droits: recommandations à la suite de la violation des droits de la personne au centre... http://t.co/6CNddnxXIj actualitedudroit (@actualitedroit) June 10, 2013

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"Le bilan immobilier de la réforme de la carte...

10 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

"Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée" http://t.co/G325yZPPoO actualitedudroit (@actualitedroit) June 10, 2013 Rapport d'information n° 627 (2012-2013) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et...

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Testez vos connaissances en droit des affaires...

10 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Testez vos connaissances en droit des affaires http://t.co/EpOArtA7Lf actualitedudroit (@actualitedroit) June 10, 2013

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Liberté d'expression dans le Monde: une...

10 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Liberté d'expression dans le Monde: une koweitienne condamnée à 11 ans de prison pour des propos publiés sur Twitter. http://t.co/Okwhpz4Upu actualitedudroit (@actualitedroit) June 10, 2013 INTERNATIONAL - Un tribunal koweïtien a condamné, lundi 10 juin,...

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Guide 2013 du vendeur e-commerce publié par le...

10 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Guide 2013 du vendeur e-commerce publié par le Ministère de l'Economie et des finances: rappel des règles... http://t.co/hIQzR02BL4 actualitedudroit (@actualitedroit) June 10, 2013

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Conditions dans lesquelles la clause de réserve...

10 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Conditions dans lesquelles la clause de réserve de propriété peut être utile et être mise en oeuvre http://t.co/OZ8QmqIr6l actualitedudroit (@actualitedroit) June 10, 2013 Conditions dans lesquelles la clause de réserve de propriété peut être utile et...

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L'interdiction de prouver des faits amnistiés...

7 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

L'interdiction de prouver des faits amnistiés pour échapper à la diffamation est contraire à la Constitution... http://t.co/GVxUVTNFus actualitedudroit (@actualitedroit) June 07, 2013 M. Philippe B. [Exception de vérité des faits diffamatoires constituant...

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