/image%2F0353781%2F201212%2Fob_174984_14205686-symbol-of-law-and-justice-law-and-justic.jpg)
Proposition de loi visant à l'indemnisation des...
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prises d'otages: d'une circonstance... http://t.co/hmOScxQ7Wv actualitedudroit (@actualitedroit) June 18, 2013 Document "pastillé" au format PDF (71 Koctets) N° 657 SÉNAT SESSION ORDINAIRE...
/http%3A%2F%2Fwww.gouvernement.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fimagecache%2Farticle_main%2Fimages%2Fcartevitale-soinsmedicaux645_0.jpg)
Publication du décret d'application sur la...
Publication du décret d'application sur la revalorisation du plafond de ressources permettant à un assuré de... http://t.co/QLIZNo7eld actualitedudroit (@actualitedroit) June 18, 2013 A partir du 1er juillet, le plafond des ressources prises en compte...
/http%3A%2F%2Fs1.lemde.fr%2Fimage%2F2011%2F10%2F25%2F540x270%2F1593425_3_78c7_dans-la-prison-de-villefranche-sur-saone-en_21b40c41eeaae276f7f6d5050f13bc54.jpg)
La surpopulation carcérale persiste en France: 67...
La surpopulation carcérale persiste en France: 67 977 personnes incarcérées pour 57 325 places http://t.co/1N1yqSePiv actualitedudroit (@actualitedroit) June 18, 2013 Le Monde | * Mis à jour le Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint...
/http%3A%2F%2Fwww.slate.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fimagecache%2Fnode-lien%2Flabalancedelajustice_0.jpg)
Etude et réflexion sur les effets de...
Etude et réflexion sur les effets de l'emprisonnement sur les mineurs http://t.co/1EbmI3VyFZ actualitedudroit (@actualitedroit) June 17, 2013 L'idéologie progressiste suggère de façon intuitive que la détention des mineurs n'est pas une bonne idée -que...
Nullité du mariage bigame: le délai de...
Nullité du mariage bigame: le délai de prescription de 30 ans de l’action en nullité absolue du mariage reste... http://t.co/s6emtlo7MQ actualitedudroit (@actualitedroit) June 17, 2013
/http%3A%2F%2Fcirculaire.legifrance.gouv.fr%2Fimages%2Fbofip_logo_transaprent.png){kind=logo}
Circulaire du 5 juin 2013 relative à...
Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les... http://t.co/Xyl5NZNB7Q actualitedudroit (@actualitedroit) June 17, 2013 circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires...
/http%3A%2F%2Fwww.legalis.net%2Fsquelettes%2Fimages%2Ffond_header_url.png)
L’article 35 c) de la loi du 29 juillet 1881 est...
L’article 35 c) de la loi du 29 juillet 1881 est contraire à la Constitution: « par son caractère général et... http://t.co/hDPw0ue7Mx actualitedudroit (@actualitedroit) June 17, 2013 L'actualité du droit des nouvelles technologies
Au Journal Officiel du 16 juin 2013: publication...
Au Journal Officiel du 16 juin 2013: publication de la loi sur la sécurisation de l’emploi - Chapitre Ier :... http://t.co/6yrtig2OwE actualitedudroit (@actualitedroit) June 17, 2013 I. ― L'article L. 6111-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après...
/http%3A%2F%2Fwww.rue89.com%2Fsites%2Fnews%2Ffiles%2Farticle%2Fthumbnail_square%2F2013%2F04%2Fmaitre_mo_-_photo_clement_martel_0_1.jpg)
Souvenir marquant dans la carrière d'avocat:...
Souvenir marquant dans la carrière d'avocat: découvrez celui de Jean-Yves Moyart, avocat pénaliste au Barreau de... http://t.co/u2PyC6E3qX actualitedudroit (@actualitedroit) June 13, 2013 Denis Waxin a le même âge que moi. Il a travaillé chez Auchan,...
/http%3A%2F%2Fcnb.avocat.fr%2Fphoto%2Fpa_1.png)
Les chiffres clés de la profession actualisés...
Les chiffres clés de la profession actualisés pour l'année 2012: démographie (56 176 avocats en France), l'âge... http://t.co/Zq3CsRwMi2 actualitedudroit (@actualitedroit) June 13, 2013 OBSERVATOIRE : ACTUALITES Évolution démographique (1) (2) Au 1er...
