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http://t.co/WQ60Zx7EEW

13 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

http://t.co/WQ60Zx7EEW actualitedudroit (@actualitedroit) June 13, 2013 Actualité du Droit

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Appréciation de la qualité d'associé du...

12 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Appréciation de la qualité d'associé du conjoint au sens de l'article 1832-2 du code civil: la qualité d'associé... http://t.co/rois0s5xI0 actualitedudroit (@actualitedroit) June 12, 2013 Vous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans la jurisprudence...

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Le Conseil des ministres du 12 juin a adopté le...

12 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Le Conseil des ministres du 12 juin a adopté le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des... http://t.co/m0mBnALQP2 actualitedudroit (@actualitedroit) June 12, 2013 L'ambition de cette loi nouvelle est de conférer un niveau élevé...

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Renforcement de la protection des consommateurs en...

12 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Renforcement de la protection des consommateurs en matière immobilière: projet de loi pour lutter contre les... http://t.co/S6Q8fVDb6Y actualitedudroit (@actualitedroit) June 12, 2013 12 juin 2013 (mis à jour le 12 juin 2013) Lutter contre les pratiques...

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Avis d'un avocat sur le rôle de la communication...

12 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Avis d'un avocat sur le rôle de la communication non verbale dans le milieu juridique http://t.co/iGfjJ2EpLk actualitedudroit (@actualitedroit) June 12, 2013 Vincent Denault est avocat à Montréal. Parallèlement à sa pratique juridique, il s'est spécialisé...

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Incidences sociales de l'octroi d'un avantage en...

12 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Incidences sociales de l'octroi d'un avantage en nature au stagiaire: selon l'importance des avantages en nature... http://t.co/Mcutqcw8Hx actualitedudroit (@actualitedroit) June 12, 2013 Selon l'importance des avantages en nature accordés au stagiaire,...

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Du 12 au 15 juin 2013: 5ème Congrès mondial...

12 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Du 12 au 15 juin 2013: 5ème Congrès mondial contre la peine de mort http://t.co/pSepKINn3L actualitedudroit (@actualitedroit) June 12, 2013 ECPM est l'organisation francophone de référence de lutte contre la peine capitale dans le monde. L'association...

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Le 1er Juillet 2013, la Croatie intègrera l'UE et...

12 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Le 1er Juillet 2013, la Croatie intègrera l'UE et en deviendra le 28ème Etat membre http://t.co/JV1fSQpJqe actualitedudroit (@actualitedroit) June 12, 2013 Le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra le 28ème Etat membre de l'Union européenne (UE). Pour...

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Déclaration de soupçon: précisions sur les...

11 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Déclaration de soupçon: précisions sur les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application... http://t.co/gtgMSk6vh5 actualitedudroit (@actualitedroit) June 11, 2013 Le formulaire mentionné à l'article R. 561-31-I comporte, outre...

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Décret du 5 juin 2013: possibilité pour la...

11 Juin 2013 , Rédigé par actualitedudroit

Décret du 5 juin 2013: possibilité pour la France de délivrer une autorisation de mise sur le marché à des... http://t.co/iDLSZWYjKK actualitedudroit (@actualitedroit) June 11, 2013 La France n'interdit plus la vente de médicaments contenant du cannabis...

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