/image%2F0353781%2F201212%2Fob_174984_14205686-symbol-of-law-and-justice-law-and-justic.jpg)
/http%3A%2F%2Fwww.francetvinfo.fr%2Fimage%2F74vvehqal-f377%2F1500%2F843%2F2081646.jpg)
Le cas Meilhon repose la question de la rétention...
Le cas Meilhon repose la question de la rétention de sûreté http://t.co/k1V27incEd actualitedudroit (@actualitedroit) June 06, 2013 Cette mesure, créée sous le quinquennat de Sarkozy, permet le maintien en détention de condamnés jugés dangereux à l'issue...
/idata%2F0559389%2FJDJ%2Fjdj_couv_325.jpg)
Le GUIDE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT...
Le GUIDE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT des magistrats Michel HUYETTE et Philippe DESLOGES en... http://t.co/4iRm355VL6 actualitedudroit (@actualitedroit) June 05, 2013 La Justice est une institution essentielle dans une démocratie, et il est...
Point sur l'exécution des arrêts de la CEDH:...
Point sur l'exécution des arrêts de la CEDH: Quelles sont les procédures permettant de contraindre un État... http://t.co/iBgouOmblF actualitedudroit (@actualitedroit) June 05, 2013
/http%3A%2F%2Fwww.senat.fr%2Ffileadmin%2Ftemplates%2Fimages%2Fdata%2Flogo_musee_du_luxembourg.png)
Communiqué de Jean-Pierre Bel, Président du...
Communiqué de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature: il "... http://t.co/H6qxmHOgIs actualitedudroit (@actualitedroit) June 04, 2013 Le Président du Sénat souhaite que l'ensemble des groupes politiques...
Le Fonds de dotation « Barreau de Paris...
Le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » souhaite mettre à l’honneur les initiatives solidaires des... http://t.co/HP7wbpu8hF actualitedudroit (@actualitedroit) June 04, 2013
/http%3A%2F%2Fwww.conseil-etat.fr%2Fmedia%2Fimage%2Fcommission_europeenne_batiment1.jpg)
Rapport d'activité du collège de déontologie de...
Rapport d'activité du collège de déontologie de la juridiction administrative: découvrez son activité depuis son... http://t.co/WCR9cxS5hP actualitedudroit (@actualitedroit) June 04, 2013 Installé par le vice-président du Conseil d'Etat le 20 mars 2012,...
/http%3A%2F%2Fwww.dalloz-actualite.fr%2Fsites%2Fdalloz-actualite.fr%2Ffiles%2Fimagecache%2Fpage_node_illustration%2Fimages%2F2013%2F05%2Ffl-remplir-cheque-nf.jpg)
Le sort des honoraires de l’expert en cas...
Le sort des honoraires de l’expert en cas d’annulation judiciaire de sa mission: les honoraires de l’expert... http://t.co/hjsZMv040q actualitedudroit (@actualitedroit) June 04, 2013 Selon l'article L. 4614-13 du code du travail, " les frais d'expertise...
/http%3A%2F%2Fwww.diplomatie.gouv.fr%2Ffr%2Fsquelettes%2F%2F_images%2FFB_FD_defaut_article.jpg)
Signature par la France du traité sur le commerce...
Signature par la France du traité sur le commerce des armes http://t.co/vWsIaA0jhv actualitedudroit (@actualitedroit) June 03, 2013 La France a signé ce jour, à New York, le Traité sur le commerce des armes. Elle se félicite que de nombreux autres membres...
/http%3A%2F%2Fs1.lemde.fr%2Fimage%2F2012%2F05%2F22%2F540x270%2F1705478_3_5008_la-garde-des-sceaux-christiane-taubira-annonce_b7c0cd5144cde13bf16e6423e402f13a.jpg)
Madame le garde des Sceaux annonce un plan de 33...
Madame le garde des Sceaux annonce un plan de 33 millions d'euros pour renforcer la sécurité dans les prisons http://t.co/u5CHIwD1cL actualitedudroit (@actualitedroit) June 03, 2013 Est-ce en réponse aux manifestations à répétition des surveillants et...
Nouveaux tarifs applicables pour les voitures...
Nouveaux tarifs applicables pour les voitures particulières à partir du 1er juillet 2013: publication des tarifs... http://t.co/QVZtJo2v82 actualitedudroit (@actualitedroit) June 03, 2013 Le gardien de la fourrière ne restitue le véhicule à son propriétaire...
